mercredi, 07 octobre 2015 19:03

Un procureur fiscal en 1655

Bonjour ! Je m’appelle Paul Vachon. Je suis le neuvième arrière-grand-père de Mario Scott, l’auteur de ce texte.

Je suis né en 1630 à Copechagnière, dans le Poitou, en France. Je suis arrivé en 1653 en Nouvelle-France, plus précisément à Beauport. En ce début de la colonie, nommé par le représentant du roi, j’occupe le poste de notaire royal et de notaire seigneurial pour les seigneuries de Notre-Dame des Anges, de la côte de Beaupré, de l’île d’Orléans, d’Argentenay et de Beauport.

L’autre jour, j’observais mon arrière-arrière-… petit-fils, Mario, en train d’effectuer des recherches généalogiques. J’ai souri lorsqu’il a découvert que j’étais procureur fiscal. Imaginez la réaction de mon descendant : lui qui a travaillé comme percepteur d’impôt. Mes responsabilités sont toutefois différentes de ce qu’étaient les siennes.

Le procureur fiscal, en cette fin du dix-septième siècle, est un officier qui a la charge, disons, du ministère public auprès du tribunal seigneurial. Je dois veiller aux droits du seigneur et aux intérêts communs. En tant que procureur du roi, je représente le seigneur, qui ne peut pas assister aux audiences. J’agis en son nom dans l’intérêt général tout comme celui des parties.

J’entame des poursuites et je veille à l’observation et à la publication des ordonnances. Je porte plainte, j’enquête sur des dénonciations, et j’ai la supervision des officiers sous ma charge.

Au civil, je donne mon opinion dans tous les procès où je le juge nécessaire. Au criminel, mon intervention est de rigueur. J’y agis en tant que partie principale. Dans toute instruction criminelle, je prends connaissance des plaintes officielles adressées au juge d’instruction. Mais loin de moi l’idée de mener le procès ou d’effectuer des arrestations. Ce n’est point de mon ressort. Cependant, jamais le juge ne rend sa décision sans prendre connaissance de mon opinion dans l’affaire. Il y est obligé, à défaut de quoi, le jugement serait annulé.

Le juge doit, avant même le début du procès, entendre mon résumé de la cause. Je procède toujours de la même façon. Je prononce mon réquisitoire debout, je donne mes conclusions et, ensuite, je quitte la salle d’audience. Je laisse le juge délibérer et prononcer son jugement hors de ma présence.

J’ai aussi, en tant que procureur fiscal, la responsabilité de veiller aux intérêts des mineurs et des absents dans la seigneurie. Par exemple, je demande au juge de nommer un tuteur, d’apposer des scellés, d’effectuer un inventaire de biens ou une reddition de compte. Bref, ce n’est pas de tout repos. Mais je trouve valorisant d’être le représentant de la justice seigneuriale

Malheureusement, j’ai dû abandonner de façon prématurée mon poste de procureur fiscal, en 1703, à cause de la petite vérole, des suites de laquelle je suis décédé.

Et pour ceux qui n’ont pas encore fait le lien, les petits gâteaux Vachon, eh oui! ce sont mes descendants. Mais, aucun de mes arrière-petits-fils ne s’est appelé Jos Louis?

Paul Vachon avec la collaboration de son huitième arrière-petit-fils Mario Scott

Lu 1699 fois Dernière modification le mercredi, 07 octobre 2015 21:28
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